Conditions générales d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE SAULAIE
(Date de mise à jour : 08 février 2023)
Le site Internet www.saulaie.com, le blog blog.saulaie.com sont édités par la société GROUPE LIGNARTIS, Société à responsabilité limitée au capital de 150 000 euros, dont le siège social est situé 22 rue Jean Bourré - 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 411 499 627, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR69411499627 (ci-après désignée "SAULAIE").
Directeur de la publication : Monsieur Édouard DE QUATREBARBES, Gérant de la société GROUPE LIGNARTIS.
Pour nous contacter :
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- Téléphone : 02 43 70 15 56 de 9h à 17h (Service gratuit, prix d’un appel local)
- Email : [email protected]
Le Site est hébergé par :
- OVH (serveurs DNS)
- Nexylan (serveurs contenus pour les site web SAULAIE)
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize ans (« Vous »).
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez :
- Accéder et naviguer sur le Site ;
- Publier des commentaires (les/l’« Avis Client(s) » sur les produits vendus sur le Site
En naviguant sur le Site et en créant un espace Client, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.
SAULAIE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.
ARTICLE 2 - ACCES AU SITE
Le Site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si Vous souhaitez réaliser une commande sur le Site et accéder à des contenus personnalisés.
En cas de commande, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 - COMPTE CLIENT
Votre compte client vous permet de :
- consulter et mettre à jour vos coordonnées et moyens de paiement ;
- suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes et remboursements sur les six derniers mois ;
- retourner un article et Vous faire rembourser ;
- consulter les offres promotionnelles dont Vous bénéficiez ;
- constituer une listes de vos produits préférés ;
- paramétrer vos options relatives aux envois de newsletters
Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance) et créer votre mot de passe personnel.
Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client et reprenant l’ensemble de vos données client.
En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité.
Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de SAULAIE dans les meilleurs délais.
Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invités à contacter le service clients de SAULAIE.
ARTICLE 4 - DONNEES PERSONNELLES
Les données nominatives collectées sur le Site feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'Annexe "POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SAULAIE" du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur ou droit des marques.
De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de SAULAIE. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.
La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de SAULAIE.
Si Vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet du contenu SAULAIE avec un lien simple renvoyant directement la page d'accueil du Site out toute autre page du Site, Vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société SAULAIE. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
SAULAIE s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 7 - LITIGES
Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, SAULAIE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site à partir d'autres pays.
