Conditions générales de vente

Nos produits sont vendus en euros au tarif en vigueur lors de la commande. L'affichage de prix en autres devises que l'euro est proposé à titre indicatif, le prix de référence reste le prix en euros et le paiement de ce prix se fera vers un compte bancaire en euros situé en France.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix, y compris les prix indicatifs en devises autre que l'euro, à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur en euros au jour de la commande, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix.

Les prix des produits affichés sur le site internet de la société GROUPE LIGNARTIS comprennent toutes les taxes applicables au destinataire au départ de nos entrepôts ou de nos showrooms mais n’incluent pas les frais de livraison ou de transport à votre domicile ou en point de retrait qui sont fonction du volume, de la fragilité, du poids, de la destination du produit (France ou Etranger), ou tout autre frais supplémentaire éventuel. Ces frais supplémentaires seront précisés sur la page récapitulative avant validation définitive de la commande et figureront également sur votre page de confirmation de commande.

Pour les produits à expédier dans les DOM-TOM ou en dehors du territoire français, le client s’engage à régler outre le prix convenu, directement au transitaire ou au transporteur le cas échéant, les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation dans le pays du lieu de livraison ainsi qu’à régler la TVA ou toute autre taxe due à l’occasion de l’importation dans le pays du lieu de livraison.

Le paiement du prix s’effectue comptant en euros par carte bancaire, par virement bancaire, par chèque ou avec votre compte PayPal lors de la prise de commande. Lors du paiement, le client certifie qu’il est titulaire du compte bancaire ou du compte PayPal lié au moyen de paiement et qu’il dispose de fonds suffisants pour régler la commande.

Des possibilités de paiement en plusieurs fois sont également proposées par le biais du service d’un partenaire financier - Alma - sous la condition d’acceptation du contrat par Alma. Les CGV d’Alma sont indépendantes des CGV de la société GROUPE LIGNARTIS. Le crédit est octroyé par la société Alma société au capital de 316,226.83€, RCS Nanterre 839 100 757, Agréé ACPR sous le N°90789 - Contact : [email protected]. GROUPE LIGNARTIS est un indicateur de crédit conformément aux dispositions R.519-2, 1° du Code monétaire et financier. L’entreprise GROUPE LIGNARTIS diffuse les publicités envoyées par Alma relative à l'octroi de crédit par Alma.

La société GROUPE LIGNARTIS utilise l’un des systèmes les plus sécurisés disponibles sur internet, le protocole SSL (Secure Socket Layer) doublé d’un cryptage afin de protéger toutes les données de valeur liées à votre paiement, fourni par la société STRIPE. Ce système de paiement en ligne est sécurisé, il contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire, crypte tous nos échanges, afin d’en garantir la confidentialité. La société GROUPE LIGNARTIS n’a pas accès aux données de la carte bancaire et est avisé du paiement par STRIPE à la fin du processus de paiement en ligne.

Par ailleurs, la société GROUPE LIGNARTIS met en place des contrôles et procédures de sécurité pour se prémunir contre les paiements frauduleux, dont l’utilisation de règles 3D Secure. Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit à tout moment et à notre seule discrétion. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers d’avoir refusé de traiter une transaction ou de suspendre toute transaction après que le traitement ait commencé.

Les produits commandés demeurent la propriété de la société GROUPE LIGNARTIS jusqu’à complet paiement du prix de vente. De convention expresse et sauf report expressément accordé par la société GROUPE LIGNARTIS, tout défaut ou retard de règlement entraînera (i) l'exigibilité immédiate de toute somme restant due, quelle que soit la date d'échéance prévue, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, (ii) le versement par le client d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux d’intérêts légal en vigueur, et (iii) le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros. En cas de livraison et de défaut de paiement, la société GROUPE LIGNARTIS a le droit de revendiquer la propriété des produits commandés, le client s’engageant à restituer tout produit non payé, tous les frais étant alors à sa charge.

Les commandes sont passées et traitées par la société GROUPE LIGNARTIS via le site internet de cette dernière.

Le système d’enregistrement automatique des commandes vaudra preuve du contenu de la commande et de sa date.

La commande fera l’objet d’un récapitulatif dans « votre panier » indiquant le prix total à payer. Ce récapitulatif est consultable à tout moment par le client qui pourra le compléter, le modifier, tant qu’il n’aura pas validé sa commande en cliquant sur le bouton « je confirme ma commande ». Une fois la commande validée par le client et le prix payé, le client ne pourra plus faire l’objet de modification ou d’annulation de la part du client en dehors du droit de rétractation visé ci-dessous.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV.

Un email accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la société GROUPE LIGNARTIS au client sur l’adresse renseignée par lui lors de la commande sur le site, dans les meilleurs délais. Le client se doit donc de vérifier que cette adresse email est valide et qu’il en possède l’accès.

Dans l’hypothèse où le client ne recevrait pas l’email de confirmation de la prise en compte de la commande ou si ce dernier comporte des erreurs, il lui appartient de contacter la société GROUPE LIGNARTIS.

Si l’accusé de réception de la commande ne peut être distribué à l’adresse email indiquée par le client, la commande sera annulée.

Les commandes ne seront considérées comme fermes et définitives qu’après confirmation de leur prise en compte par la société GROUPE LIGNARTIS, ladite confirmation emportant conclusion du contrat de vente. Elle reprendra la nature, les quantités commandées et le prix unitaire de chaque produit ainsi que le prix total TTC, en ce compris les frais de port, qui seront facturés au client.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société GROUPE LIGNARTIS ne pouvant être tenue responsable de l’impossibilité de procéder à la livraison des produits.

La société GROUPE LIGNARTIS se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de problème d’approvisionnement des produits souhaités, de commande anormale, de difficultés prévisibles concernant la livraison ou d’incident de paiement. 

La société GROUPE LIGNARTIS notifiera alors au client dans le même délai son refus d’acceptation de la commande.

Aucune nouvelle commande ne pourra être confirmée avant paiement régulier par le client des sommes dues au titre de la précédente commande.

La société GROUPE LIGNARTIS commercialise des produits personnalisables réalisés à la demande du client. Ces produits ne peuvent pas être considérés comme des produits issus du stock standard donc les conditions particulières de vente de produits personnalisés s’appliquent. Ceci concerne, entre autres mais ne se limite pas, aux meubles recouverts de tissus, cuirs ou finitions sur commande. Compte tenu de la spécificité de ces commandes et de leur personnalisation, ces commandes ne peuvent faire l’objet d’annulation ou de retour après la validation de la commande ou de leur livraison.

Les délais de livraison varient en fonction de nos stocks, de la quantité de produits commandés et du lieu de livraison. Ils sont indiqués sur la confirmation de la prise en compte de la commande adressée par la société GROUPE LIGNARTIS au client. Les délais indiqués sont des estimations qui sont susceptibles de faire l’objet de modifications de la part de la société GROUPE LIGNARTIS. En cas de modification du délai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement. En moyenne, les délais de livraison sont de 4 à 15 jours ouvrés environ après confirmation de la prise en compte de la commande pour les livraisons en France métropolitaine. Les délais de livraison dans les DOM-TOM ou en dehors du territoire français sont variables en fonction du pays de destination.

Les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Ils sont également indiqués sur la confirmation de la prise en compte de la commande adressée par la société GROUPE LIGNARTIS au client.

Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi, voire le samedi matin en fonction du mode de livraison choisi, sauf jours fériés.

Pour la France continentale, la Corse et Monaco, ainsi que pour les pays de l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège, la livraison est effectuée au domicile du client dans le délai défini ci-avant, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou, en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Les produits devront alors être récupérés ou retirés par le client à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les produits seront retournés à la société GROUPE LIGNARTIS, qui se réserve le droit de rembourser le prix au client, les frais de port restant à sa charge.

Selon la taille du colis, les produits vous seront adressés soit avec les services de la Poste (Colissimo ou consigne Pick up), soit par des transporteurs spécialisés. Dans cette dernière hypothèse, le client pourra choisir entre :

- Livraison Standard journée (Offerte pour la France Métropolitaine): Livraison rapide et efficace (4 jours ouvrés si le produit est en stock) au pied de l’adresse de livraison indiquée. L'article arrive emballé, protégé dans une caisse cartonnée, et filmé sur une palette de bois si besoin. Un rendez-vous est fixé au préalable par un appel téléphonique, du lundi au vendredi en journée, sans créneau horaire possible. En cas d'absence le jour de livraison que vous avez choisi, votre commande sera à retirer au dépôt du transporteur de votre département, ou facturée 25€ TTC pour une nouvelle livraison. Livraison standard offerte à compter de 159 euros d’achat pour la France Métropolitaine.

- Livraison Standard demi-journée matin: Livraison express (sous 4 jours ouvrés si le produit est en stock) possible du lundi au samedi (matin selon votre choix) au pied de l’adresse de livraison indiquée. L'article arrive emballé, protégé dans une caisse cartonnée, et filmé sur une palette de bois si besoin. N'hésitez pas à bien indiquer le jour de livraison choisi dans le champ de COMMENTAIRES de votre commande. En cas d'absence le jour de livraison que vous avez choisi, votre commande sera à retirer au dépôt du transporteur de votre département, ou facturée 25€ TTC pour une nouvelle livraison. Livraison demi-journée matin offerte à compter de 1500 euros d’achat pour la France Métropolitaine.

- Livraison Premium (offerte à partir de 1500 euros d'achat pour la France Métropolitaine) : Livraison sur-mesure (sous 15 jours ouvrés) effectuée à la place de votre choix à l’intérieur du lieu de livraison par un transporteur spécialisé dans le déménagement de meubles. Un rendez-vous est fixé au préalable par un appel téléphonique, puis l'envoi d'un SMS pour le créneau horaire. Livraison possible le samedi selon les régions : nous contacter.

Nous demandons une participation aux frais de transport premium en fonction du montant de la commande :

69€ pour toute commande < 1500€*
Offerte pour toute commande > 1500€*

*Tarif valable uniquement pour les livraisons en France Métropolitaine

Précisions :

A réception de votre commande, il convient de vérifier l'état du colis et d'ouvrir celui-ci pour vérifier l'état du meuble lui-même. Le livreur doit attendre que vous ayez vérifié le meuble et signé le bordereau de livraison pour repartir. Ce processus est contractuel.

Dans l'hypothèse d'un choc sur le meuble, merci de faire des photos de la détérioration et DE REFUSER l'article en précisant la cause sur le bordereau de livraison que vous demanderez au livreur : CE REFUS DOIT ETRE PRÉCIS ET CARACTÉRISÉ SUR LE BORDEREAU DE LIVRAISON. Exemple : chaise pied fendu, chevet plateau enfoncé… (merci d'indiquer la nature de l'article et sa détérioration, telle une photo). Le transporteur devra alors REPRENDRE tous les produits concernés. 

Si vous acceptez votre commande qui se révélait cassée ou détériorée, ou si vous refusez le colis en ne faisant qu’indiquer une avarie ou des réserves génériques sur le bordereau, NOUS NE POURRONS PAS SATISFAIRE VOTRE DEMANDE DE RETOUR, D’ÉCHANGE OU DE REMBOURSEMENT.

N'hésitez pas à tenir informé le service client qui prendra en charge le retour à nos entrepôts. Après constat de l'avarie annoncée, les équipes de conseil enverront un nouveau modèle identique à celui de la commande pour livraison selon le mode choisi lors de la commande. Il ne pourra y avoir d’échange sans indication du dommage sur le bordereau de livraison et refus du colis.

Les produits retournés par les soins du client doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent.

Conformément à la loi AGEC, le client peut bénéficier gratuitement de la reprise d’un produit > à 20kg et de taille identique à celui livré si les conditions suivantes sont remplies :

• Avoir choisi l’option de livraison « premium » (seule livraison permettant logistiquement la reprise)
• Le type, l’encombrement et le poids du mobilier à reprendre doit être équivalents à celui livré (règle du 1 pour 1 : un fauteuil repris pour un fauteuil livré)
• Le mobilier à reprendre doit être préparé par le client, c'est-à-dire prêt à être emporté et ne présentant aucun risque de blessure pour les transporteurs : il doit être propre, démonté et sécurisé (sans aspérité pointue ou coupante, ni vis ou clous apparents). Les matériaux fragiles ou cassants devront être emballés soigneusement dans un papier bulle.
• La demande de reprise par le client doit être effectuée au moment de la prise de commande. Toute demande ultérieure ne pourra être prise en compte.
• Le client s’engage sur la véracité des informations qu’il fournit à la société GROUPE LIGNARTIS concernant l’accessibilité et les caractéristiques du meuble à reprendre.

La société GROUPE LIGNARTIS se dégagera de son obligation de reprise en cas de constat contraire lors de l’installation et se réserve le droit de refuser la reprise d’un meuble qui ne respecterait pas l’intégralité des conditions listées ci-dessus.

Pour des produits dont le poids est inférieur à 20kg, le client peut déposer son mobilier sur un lieu de collecte de proximité partenaire Eco-mobilier.

En vertu de l’article L221-28 3 du Code de la Consommation, le client particulier ou professionnel reconnaît et accepte qu’il ne dispose pas de droit de rétractation dès lors qu’il achète ou commande des biens personnalisés et/ou sur-mesure qui ne sont pas en stock et qui sont donc confectionnés à sa demande. La personnalisation s’entend comme la possibilité de choisir parmi un panel de matières, couleurs ou dimensions prédéfinies au catalogue. Le sur-mesure s’entend dès lors que le client choisit des matières, couleurs ou dimensions différentes des propositions pré définies au catalogue.

Dans les autres cas, nous vous rappelons que vous disposez en tant que consommateur d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception de la commande pour demander le retour des produits.

Vous devrez alors en informer notre service client dans le délai imparti en envoyant un email à l’adresse email suivante : [email protected]

Conformément au modèle de formulaire de rétractation applicable pour les consommateurs, nous vous remercions de préciser les informations suivantes : références de la commande, date de réception des produits concernés ainsi que votre nom et votre adresse.

Après réception de votre email, nous prendrons contact avec notre transporteur afin d’organiser le retour du produit. Le transporteur vous contactera ensuite rapidement afin de fixer une date possible de collecte.

Nous vous invitons à joindre le récapitulatif de votre commande client avec le colis dans son emballage d’origine ou équivalent, il s’agit d’un document nécessaire au traitement du retour.

Une fois reçus, les produits seront inspectés et notre service client vous contactera pour procéder au remboursement si les produits sont intacts et en parfait état. Les produits ne doivent pas avoir servi ou avoir été montés d’aucune manière. Les retours ne seront pas acceptés une fois l’assemblage entamé. La société GROUPE LIGNARTIS se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout produit jugé impropre à la revente.

Des frais de retour sont alors retenus sur le remboursement complet de votre commande pour les livraisons en France Métropolitaine, selon le barème forfaitaire ci-dessous (qui ne correspond pas au coût réel de la prestation de transport, GROUPE LIGNARTIS en prenant une partie à sa charge):

PETITS OBJETS : Retour par Colis poste - 12€ par colis, étiquette fournie par nos soins

RETOURS DE MEUBLES effectués par transporteurs spécialisé

• Forfait 139€ pour les canapés
• Forfait 99€ pour les fauteuils, buffets, tables de salle à manger, étagères, commodes, bars, bureaux.
• Forfait 69€ pour les autres types de meubles

En dehors de la France Métropolitaine, les frais réels de retour sont intégralement à la charge du client.

Tous les produits fournis par la société GROUPE LIGNARTIS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie ne couvre pas :

• Les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant du non-respect des précautions d’emploi et d'utilisation,
• L’usure prématurée liée à un non-respect de condition d’entretien et/ou défaut de soin,
• La surexposition à la chaleur, à l’humidité et aux rayons du soleil.

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par email au service après-vente à l’adresse suivante : [email protected] 

La responsabilité de la société GROUPE LIGNARTIS ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat par le client, en cas de faute d’un tiers ou en cas de force majeure.

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du produit concerné.

Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site internet de la société GROUPE LIGNARTIS ne pourra être opposée à cette dernière.

Notre plateforme www.saulaie.com n’est pas destinée ni configurée de telle sorte à collecter des informations personnelles des visiteurs en dehors des données suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version de navigateur utilisé. En aucun cas nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers nous ne la communiquent volontairement. Seuls les renseignements d’ordre personnel tels que noms, adresses postales, adresses e-mail, fournis volontairement par les utilisateurs sont recueillis. Il peut arriver que vous ayez à fournir ces informations personnelles afin d’obtenir un renseignement, de nous faire parvenir vos commentaires ou encore de réserver et payer un produit sur notre site.

Quand vous payez sur notre site, le paiement est effectué de manière sécurisée via notre banque ou nos partenaires financiers.. La société GROUPE LIGNARTIS n’accède à aucune de ces données confidentielles.

Certaines informations demandées dans les formulaires SAULAIE ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. Nous tenons à vous indiquer que si vous choisissez de ne pas nous communiquer les informations à caractère obligatoire, nous ne serons pas à même de traiter votre demande, qu’il s’agisse d’une demande de renseignements ou d’une commande.

La société GROUPE LIGNARTIS s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » (www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet. Le dossier CNIL correspondant porte le n° 1243362 ; le droit d’accès est assuré auprès de SAULAIE, 22, rue Jean Bourré, 53200 – Château-Gontier.

Les informations accessibles sur le site internet de la société GROUPE LIGNARTIS proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, cette dernière n’est pas en mesure de certifier que toutes les informations sont exactes, complètes ou à jour.

Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du site internet de la société GROUPE LIGNARTIS, ainsi que les conditions d’utilisation et mentions d’avertissement relatives à ce site, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Nous vous informons que le site internet de la société GROUPE LIGNARTIS peut proposer des liens vers d’autres sites internet. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler ces sites et sources externes qui par nature sont susceptibles d’évoluer rapidement. Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation préalablement à leur utilisation.

La société GROUPE LIGNARTIS ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu’elle n’est pas en mesure de vérifier ni approuver.

En cas de litige, le client s’adressera, par priorité, à la société GROUPE LIGNARTIS pour tenter de trouver une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive.

Le client a par ailleurs la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions fixées par les articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, notre société adhère à l’AME – Association des médiateurs européens dont les coordonnées sont les suivantes : 11 place Dauphine - 75001 PARIS – http://www.mediationconso-ame.com/ 

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de notre société, le Médiateur de l’AME peut être saisi, pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti, soit par courrier soit via le site internet suivant  http://www.mediationconso-ame.com/unifa-equipement-de-la-maison 

A défaut de résolution amiable du litige, toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales et des commandes qui y sont soumises seront de la compétence exclusive des Tribunaux français.

Le droit applicable sera le droit français.

En cas de traduction en langue étrangère des présentes conditions, seul le texte français fera foi.